IMMO 59
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 59 est une SCI immatriculée le 22 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 915 785. Son siège social est situé 66 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRAHIM MEDDAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMO 59
INSEE- Dénomination
- IMMO 59
- SIREN
- 414 915 785
- SIRET (siège)
- 414 915 785 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08414915785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 915 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1997
- Siège social
- 66 AV PAUL DOUMER, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 59
Acquisition - administration - gestion d'immeubles
Finances de IMMO 59
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 59
INSEEÉtablissements de IMMO 59
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
414 915 785 00011 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 59
INPIComptes annuels de IMMO 59
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 59. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 59
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 59. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 59. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 59 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 59
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1997
Questions fréquentes sur IMMO 59
Quel est le numéro SIREN de IMMO 59 ?
Le numéro SIREN de IMMO 59 est 414 915 785. Le SIRET de son siège social est 414 915 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414915785.
Qui dirige IMMO 59 ?
IMMO 59 est dirigée par BRAHIM MEDDAH, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO 59 ?
Le siège social de IMMO 59 est situé 66 av Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison.
IMMO 59 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 59 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 59 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 59.
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