IMMO 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO 6 est une SARL immatriculée le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 975 105. Elle est domiciliée 42 bd Vauban, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMO 6
INSEE- Dénomination
- IMMO 6
- SIREN
- 478 975 105
- SIRET (siège)
- 478 975 105 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16478975105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 975 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- 42 BD VAUBAN, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 6
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO 6
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
478 975 105 00014 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO 6
INPIComptes annuels de IMMO 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 6
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO 6. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2008. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 6. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/12905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/09373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 6
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur IMMO 6
Quel est le numéro SIREN de IMMO 6 ?
Le numéro SIREN de IMMO 6 est 478 975 105. Le SIRET de son siège social est 478 975 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478975105.
Où se situe le siège social de IMMO 6 ?
Le siège social de IMMO 6 est situé 42 bd Vauban, 13006 Marseille 6.
IMMO 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 6 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO 6 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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