CheckersProcédures

IMMO 67

Active
Siren514 492 107SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 28 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO 67 est une SCI immatriculée le 28 août 2009 sous le numéro SIREN 514 492 107. Elle est domiciliée 67 Pro des Golfeurs, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MADJID HAMITOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO 67

Dénomination
IMMO 67
SIREN
514 492 107
SIRET (siège)
514 492 107 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14514492107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 492 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2009
Siège social
67 PRO DES GOLFEURS, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO 67

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d en respecter le caractère civil

Finances de IMMO 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 67

EG

EVELYNE GESQUIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

MH

MADJID HAMITOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

CH

CELIA HAMITOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

AH

ANISSA HAMITOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

Établissements de IMMO 67

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    514 492 107 00016 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO 67

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 67

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO 67. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 29 juillet 2024 · N° 23/03192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 67

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-07-07

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2009

Questions fréquentes sur IMMO 67

Quel est le numéro SIREN de IMMO 67 ?

Le numéro SIREN de IMMO 67 est 514 492 107. Le SIRET de son siège social est 514 492 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514492107.

Qui dirige IMMO 67 ?

IMMO 67 est dirigée par MADJID HAMITOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 67 ?

Le siège social de IMMO 67 est situé 67 Pro des Golfeurs, 77600 Bussy-Saint-Georges.

IMMO 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 67 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 67.

Entreprises similaires

Même activité à Bussy-Saint-Georges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bussy-Saint-Georges

Entreprises du même secteur à Bussy-Saint-Georges

Entreprises à Bussy-Saint-Georges

Toutes les entreprises à Bussy-Saint-Georges