IMMO 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 932 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 IMP Edouard Vaillant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Humar Beg MUHAMD HASSAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO 7
INSEE- Dénomination
- IMMO 7
- SIREN
- 101 932 952
- SIRET (siège)
- 101 932 952 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63101932952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 932 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2026
- Siège social
- 10 IMP Edouard Vaillant, 95310, Saint-Ouen-l'Aumône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 7
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
Finances de IMMO 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 7
INSEEÉtablissements de IMMO 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 Saint-Ouen-l'AumôneSiègeActif
101 932 952 00019 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 7
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-06 · Début d'activité : 2026-02-25
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur IMMO 7
Quel est le numéro SIREN de IMMO 7 ?
Le numéro SIREN de IMMO 7 est 101 932 952. Le SIRET de son siège social est 101 932 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63101932952.
Qui dirige IMMO 7 ?
IMMO 7 est dirigée par Humar Beg MUHAMD HASSAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 7 ?
Le siège social de IMMO 7 est situé 10 IMP Edouard Vaillant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
IMMO 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 7.
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