IMMO 7
Active- Chiffre d'affaires 2012
- Non publié
- Résultat net 2012
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 7 est une SAS immatriculée le 20 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 566 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Paul Deroulede, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN COLLET, président de sas.
Fiche d'identité de IMMO 7
INSEE- Dénomination
- IMMO 7
- SIREN
- 401 566 443
- SIRET (siège)
- 401 566 443 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81401566443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Illkirch-Graffenstaden 401 566 443
- Greffe
- Illkirch-Graffenstaden
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- 5 BD PAUL DEROULEDE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 7
Location en meublé de biens immobiliers et toutes prestations de services s'y rapportant
Finances de IMMO 7
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 février 2022
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de IMMO 7
INSEEÉtablissements de IMMO 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
401 566 443 00024 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
401 566 443 00016 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 7
INPIComptes annuels de IMMO 7
INPIIMMO 7 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de IMMO 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 7
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Questions fréquentes sur IMMO 7
Quel est le numéro SIREN de IMMO 7 ?
Le numéro SIREN de IMMO 7 est 401 566 443. Le SIRET de son siège social est 401 566 443 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401566443.
Qui dirige IMMO 7 ?
IMMO 7 est dirigée par ALAIN COLLET, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMO 7 ?
Le siège social de IMMO 7 est situé 5 bd Paul Deroulede, 67000 Strasbourg.
IMMO 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 7.
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