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IMMO 7

Active
Siren438 170 540SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 12 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 170 540. Son siège social est situé 41 rue de Paris, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO 7

Dénomination
IMMO 7
SIREN
438 170 540
SIRET (siège)
438 170 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30438170540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 170 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
41 RUE DE PARIS, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IMMO 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO 7

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    438 170 540 00019 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 703A

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    438 170 540 00027 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 703A

  • 91250 MORSANG-SUR-SEINEFermé

    438 170 540 00035 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2008. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur IMMO 7

Quel est le numéro SIREN de IMMO 7 ?

Le numéro SIREN de IMMO 7 est 438 170 540. Le SIRET de son siège social est 438 170 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438170540.

Où se situe le siège social de IMMO 7 ?

Le siège social de IMMO 7 est situé 41 rue de Paris, 91100 Corbeil-Essonnes.

IMMO 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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