IMMO 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 7 est une société civile immatriculée le 10 février 2003 sous le numéro SIREN 445 229 503. Elle est domiciliée 62 bd de l'Hopital, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO ELLIA, gérant.
Fiche d'identité de IMMO 7
INSEE- Dénomination
- IMMO 7
- SIREN
- 445 229 503
- SIRET (siège)
- 445 229 503 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73445229503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 229 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2003
- Siège social
- 62 BD DE L'HOPITAL, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 7
ACQUISITION ET GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE A PARIS 13EME 62 BD DE L'HOPITAL
Finances de IMMO 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 7
INSEEÉtablissements de IMMO 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
445 229 503 00013 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 7
INPIComptes annuels de IMMO 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2003
Questions fréquentes sur IMMO 7
Quel est le numéro SIREN de IMMO 7 ?
Le numéro SIREN de IMMO 7 est 445 229 503. Le SIRET de son siège social est 445 229 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73445229503.
Qui dirige IMMO 7 ?
IMMO 7 est dirigée par BRUNO ELLIA, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO 7 ?
Le siège social de IMMO 7 est situé 62 bd de l'Hopital, 75013 Paris.
IMMO 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 7.
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