IMMO 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 7 est une SCI immatriculée le 25 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 183 973. Elle est domiciliée 7 av de l'Europe, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS SCHOLLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO 7
INSEE- Dénomination
- IMMO 7
- SIREN
- 825 183 973
- SIRET (siège)
- 825 183 973 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90825183973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 183 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2017
- Siège social
- 7 AV DE L'EUROPE, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 7
Acquisition sous quelque modalité que ce soit d'immeubles bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de IMMO 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de IMMO 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
825 183 973 00015 · ouvert le 13 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 7
INPIComptes annuels de IMMO 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-25 · Début d'activité : 2017-01-13
- création
Date d'effet : 25 janvier 2017
Questions fréquentes sur IMMO 7
Quel est le numéro SIREN de IMMO 7 ?
Le numéro SIREN de IMMO 7 est 825 183 973. Le SIRET de son siège social est 825 183 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90825183973.
Qui dirige IMMO 7 ?
IMMO 7 est dirigée par JEAN-LOUIS SCHOLLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 7 ?
Le siège social de IMMO 7 est situé 7 av de l'Europe, 59223 Roncq.
IMMO 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 7.
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