IMMO 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 848 994, IMMO 7 est une SAS créée le 9 février 2021. Son siège social est situé rue Rene Cassin zi les Guerins, 42120 Le Coteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KA Holding exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO 7
INSEE- Dénomination
- IMMO 7
- SIREN
- 893 848 994
- SIRET (siège)
- 893 848 994 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36893848994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 848 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 11 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- RUE RENE CASSIN ZI LES GUERINS, 42120, LE COTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 7
L'acquisition, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement. L'acquisition, la propriété, la location de tous biens, et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers de la Société, et ce, au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de IMMO 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 7
INSEEBODACCSIDERAL CORP
Directeur général
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024
KA Holding
Président de SAS
Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
POTOMA CONSEIL & PARTICIPATIONS
Président · de février 2021 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42120 LE COTEAUSiègeActif
893 848 994 00016 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 7
INPIComptes annuels de IMMO 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 7
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Président : KA Holding ; Directeur général : SIDERAL CORP
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-01-07
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur IMMO 7
Quel est le numéro SIREN de IMMO 7 ?
Le numéro SIREN de IMMO 7 est 893 848 994. Le SIRET de son siège social est 893 848 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36893848994.
Qui dirige IMMO 7 ?
IMMO 7 est dirigée par KA Holding, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 7 ?
Le siège social de IMMO 7 est situé rue Rene Cassin zi les Guerins, 42120 Le Coteau.
IMMO 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 7.
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