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IMMO 76

Active
Siren320 840 531SCI27110 ÉpégardCréée le 30 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
508,82 €
Effectif
Non publié

IMMO 76 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1991, identifiée par le SIREN 320 840 531. Son siège social est situé 2 CHE de Vitot, 27110 Épégard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Laurent HAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO 76

Dénomination
IMMO 76
SIREN
320 840 531
SIRET (siège)
320 840 531 00034
N° TVA intracommunautaire
FR14320840531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 840 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
508,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 1991
Siège social
2 CHE de Vitot, 27110, Épégard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO 76

En matière mobilière : L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que des parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif En matière immobilière : L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société.

Finances de IMMO 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO 76

CW

CHARLINE WEIGERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025

LH

Laurent HAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

CS

Chantal. Associé indéfiniment responsable : WEIGERT Charline Chantal Cécile. Associé indéfiniment responsable : CAVELIER Lyliane Eugènie Charlotte. Associé indéfiniment responsable : WEIGERT Cécile Liliane Christiane SAVOURET

Gérant · de mars 2009 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO 76

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 ÉpégardSiègeActif

    320 840 531 00034 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 27400 LouviersFermé

    320 840 531 00026 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMO 76

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 76

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEIGERT Charline Chantal Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAYE Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : SAVOURET Chantal. Associé indéfiniment responsable : WEIGERT Charline Chantal Cécile. Associé indéfiniment responsable : CAVELIER Lyliane Eugènie Charlotte. Associé indéfiniment responsable : WEIGERT Cécile Liliane Christiane.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur IMMO 76

Quel est le numéro SIREN de IMMO 76 ?

Le numéro SIREN de IMMO 76 est 320 840 531. Le SIRET de son siège social est 320 840 531 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14320840531.

Qui dirige IMMO 76 ?

IMMO 76 est dirigée par Laurent HAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 76 ?

Le siège social de IMMO 76 est situé 2 CHE de Vitot, 27110 Épégard.

IMMO 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 76.

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