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IMMO 9

Active
Siren443 409 651SCI30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 18 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 409 651, IMMO 9 est une SCI créée le 18 septembre 2002. Son siège social est situé 979 Che des Sources, 30130 Pont-Saint-Esprit. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par GILLES CARLIER, gérant.

Fiche d'identité de IMMO 9

Dénomination
IMMO 9
SIREN
443 409 651
SIRET (siège)
443 409 651 00033
N° TVA intracommunautaire
FR65443409651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 409 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
979 CHE DES SOURCES, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMO 9

Gestion d'immeubles.

Finances de IMMO 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 9

GC

GILLES CARLIER

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2010

LM

LAURENCE MAGNIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO 9

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    443 409 651 00033 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6832A

  • 02500 HIRSONFermé

    443 409 651 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 02500 BUIREFermé

    443 409 651 00025 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de IMMO 9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 9. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant associé indéfiniment responsable : CARLIER Gilles Associé indéfiniment responsable : MAGNIER Laurence

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur IMMO 9

Quel est le numéro SIREN de IMMO 9 ?

Le numéro SIREN de IMMO 9 est 443 409 651. Le SIRET de son siège social est 443 409 651 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443409651.

Qui dirige IMMO 9 ?

IMMO 9 est dirigée par GILLES CARLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 9 ?

Le siège social de IMMO 9 est situé 979 Che des Sources, 30130 Pont-Saint-Esprit.

IMMO 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 9.

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