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IMMO-9

Active
Siren449 723 618Société civile38500 VOIRONCréée le 13 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO-9 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2003, identifiée par le SIREN 449 723 618. Son siège social est situé 9 rue Rose Sage, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RENE DEMSKI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMO-9

Dénomination
IMMO-9
SIREN
449 723 618
SIRET (siège)
449 723 618 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00449723618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 723 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 2003
Siège social
9 RUE ROSE SAGE, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO-9

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur de tous immeubles, par tous moyens.

Finances de IMMO-9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-9

RD

RENE DEMSKI

Gérant

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

Établissements de IMMO-9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    449 723 618 00012 · ouvert le 09 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMO-9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-9. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur IMMO-9

Quel est le numéro SIREN de IMMO-9 ?

Le numéro SIREN de IMMO-9 est 449 723 618. Le SIRET de son siège social est 449 723 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449723618.

Qui dirige IMMO-9 ?

IMMO-9 est dirigée par RENE DEMSKI, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO-9 ?

Le siège social de IMMO-9 est situé 9 rue Rose Sage, 38500 Voiron.

IMMO-9 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-9.

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