IMMO 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 9 est une SCI immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 049 065. Elle est domiciliée 50 rue de Monceau Chez Mercure Rodach, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GABRIEL HAYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO 9
INSEE- Dénomination
- IMMO 9
- SIREN
- 538 049 065
- SIRET (siège)
- 538 049 065 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83538049065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 049 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 50 RUE DE MONCEAU CHEZ MERCURE RODACH, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 9
L'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion par location ou par tout autre moyen, d'immeubles, de propriétés rurales et de tous biens immobiliers en général.
Finances de IMMO 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 9
INSEEBODACCGérant
SOCAPAR DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. HAYOT Gabriel Jean-Marie Laurent nom d'usage : HAYOT devient gérant AUBERY
AUBERY Xavier nom d'usage · de décembre 2021 à janvier 2025
Gérant non associé · de novembre 2011 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO 9
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
538 049 065 00021 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B
- 97122 BAIE-MAHAULTActif
538 049 065 00039 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
538 049 065 00013 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 9
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 9. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 novembre 2023 · N° 21/05685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 9
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
AUBERY Xavier nom d'usage : AUBERY n'est plus gérant. HAYOT Gabriel Jean-Marie Laurent nom d'usage : HAYOT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
AUBERY Xavier nom d'usage : AUBERY n'est plus gérant. HAHOT Gabriel Jean-Marie Laurent nom d'usage : HAHOT devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-09-23
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur IMMO 9
Quel est le numéro SIREN de IMMO 9 ?
Le numéro SIREN de IMMO 9 est 538 049 065. Le SIRET de son siège social est 538 049 065 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538049065.
Qui dirige IMMO 9 ?
IMMO 9 est dirigée par GABRIEL HAYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 9 ?
Le siège social de IMMO 9 est situé 50 rue de Monceau Chez Mercure Rodach, 75008 Paris.
IMMO 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 9.
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