IMMO 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 612 023 754, IMMO 9 est une SA créée le 1er janvier 1961. Elle est domiciliée 69 rue la Fayette, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMO 9
INSEE- Dénomination
- IMMO 9
- SIREN
- 612 023 754
- SIRET (siège)
- 612 023 754 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR81612023754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 612 023 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 janvier 1961
- Siège social
- 69 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMMO 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 9
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO 9
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
612 023 754 00031 · ouvert le 23 juin 1980 · NAF 703A
- 75009 PARIS 9Fermé
612 023 754 00056 · ouvert le 30 juin 1987 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMO 9
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMO 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 9. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 novembre 2023 · N° 21/05685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1961
Questions fréquentes sur IMMO 9
Quel est le numéro SIREN de IMMO 9 ?
Le numéro SIREN de IMMO 9 est 612 023 754. Le SIRET de son siège social est 612 023 754 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81612023754.
Où se situe le siège social de IMMO 9 ?
Le siège social de IMMO 9 est situé 69 rue la Fayette, 75009 Paris 9.
IMMO 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 9.
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