IMMO 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 835 016. Son siège social est situé 58 rue Gervais Flower Chez Jms Colors, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYN CHATEAUNEUF, gérant.
Fiche d'identité de IMMO 9
INSEE- Dénomination
- IMMO 9
- SIREN
- 811 835 016
- SIRET (siège)
- 811 835 016 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57811835016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 835 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2015
- Siège social
- 58 RUE GERVAIS FLOWER CHEZ JMS COLORS, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 9
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles logements que la société se proposé d'acquérir ou apport à la société et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet
Finances de IMMO 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 9
INSEEÉtablissements de IMMO 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
811 835 016 00015 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 9
INPIComptes annuels de IMMO 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 9. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 novembre 2023 · N° 21/05685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 9
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2015
Questions fréquentes sur IMMO 9
Quel est le numéro SIREN de IMMO 9 ?
Le numéro SIREN de IMMO 9 est 811 835 016. Le SIRET de son siège social est 811 835 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57811835016.
Qui dirige IMMO 9 ?
IMMO 9 est dirigée par JOCELYN CHATEAUNEUF, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO 9 ?
Le siège social de IMMO 9 est situé 58 rue Gervais Flower Chez Jms Colors, 97160 Le Moule.
IMMO 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 9.
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