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IMMO 9 SARL

Active
Siren498 685 338SARL78650 BEYNESCréée le 29 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO 9 SARL est une SARL immatriculée le 29 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 685 338. Son siège social est situé 8 rue du Commerce, 78650 Beynes. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de IMMO 9 SARL

Dénomination
IMMO 9 SARL
SIREN
498 685 338
SIRET (siège)
498 685 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00498685338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 685 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 juin 2007
Siège social
8 RUE DU COMMERCE, 78650, BEYNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IMMO 9 SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO 9 SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMO 9 SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78650 BEYNESSiègeFermé

    498 685 338 00010 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de IMMO 9 SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 9 SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 9 SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 9 SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO 9 SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2009. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 9 SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 9 SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 9 SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur IMMO 9 SARL

Quel est le numéro SIREN de IMMO 9 SARL ?

Le numéro SIREN de IMMO 9 SARL est 498 685 338. Le SIRET de son siège social est 498 685 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498685338.

Où se situe le siège social de IMMO 9 SARL ?

Le siège social de IMMO 9 SARL est situé 8 rue du Commerce, 78650 Beynes.

IMMO 9 SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 9 SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 9 SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO 9 SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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