IMMO 93
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 93 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 509 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Montaigne, 87920 Condat-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DROUILLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO 93
INSEE- Dénomination
- IMMO 93
- SIREN
- 351 509 526
- SIRET (siège)
- 351 509 526 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74351509526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 509 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1989
- Siège social
- 5 RUE MONTAIGNE, 87920, CONDAT-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 93
L'acquisition d'un immeuble situé à Condat-sur-Vienne 5 rue Montaigne la mise en valeur l'administration et l'exploitation directe par bail ou par tout autre moyen dudit immeuble et d'un manière générale toute opération tendant à la sauvegarde de ce patrimoine immobilier
Finances de IMMO 93
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 93
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO 93
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87920 CONDAT-SUR-VIENNESiègeActif
351 509 526 00015 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 93
INPIComptes annuels de IMMO 93
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 93
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO 93. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/58021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 93
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUILLAS Bernard, Jean
- création
Date d'effet : 25 juillet 1989
Questions fréquentes sur IMMO 93
Quel est le numéro SIREN de IMMO 93 ?
Le numéro SIREN de IMMO 93 est 351 509 526. Le SIRET de son siège social est 351 509 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74351509526.
Qui dirige IMMO 93 ?
IMMO 93 est dirigée par BERNARD DROUILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 93 ?
Le siège social de IMMO 93 est situé 5 rue Montaigne, 87920 Condat-sur-Vienne.
IMMO 93 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 93 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 93.
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