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IMMO A 7

Active
Siren384 374 211SARL59200 TOURCOINGCréée le 01 décembre 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO A 7 est une SARL immatriculée le 1er décembre 1990 sous le numéro SIREN 384 374 211. Elle est domiciliée 156 Chs Pierre Curie Centre Tertiaire Colbert, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMO A 7

Dénomination
IMMO A 7
SIREN
384 374 211
SIRET (siège)
384 374 211 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31384374211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 374 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 décembre 1990
Siège social
156 CHS PIERRE CURIE CENTRE TERTIAIRE COLBERT, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO A 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO A 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO A 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    384 374 211 00017 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO A 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMO A 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO A 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO A 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO A 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO A 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO A 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO A 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1990

Questions fréquentes sur IMMO A 7

Quel est le numéro SIREN de IMMO A 7 ?

Le numéro SIREN de IMMO A 7 est 384 374 211. Le SIRET de son siège social est 384 374 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31384374211.

Où se situe le siège social de IMMO A 7 ?

Le siège social de IMMO A 7 est situé 156 Chs Pierre Curie Centre Tertiaire Colbert, 59200 Tourcoing.

IMMO A 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO A 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO A 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO A 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.