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IMMO AC

Active
Siren991 273 509SCI76800 Saint-Étienne-du-RouvrayCréée le 18 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 273 509, IMMO AC est une SCI créée le 18 septembre 2025. Elle est domiciliée 50 RUE du Madrillet, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par AMELIE COMMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO AC

Dénomination
IMMO AC
SIREN
991 273 509
SIRET (siège)
991 273 509 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68991273509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 273 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
50 RUE du Madrillet, 76800, Saint-Étienne-du-Rouvray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO AC

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de IMMO AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO AC

AC

AMELIE COMMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

EU

EREN USLU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de IMMO AC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 Saint-Étienne-du-RouvraySiègeActif

    991 273 509 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de IMMO AC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMO AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO AC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur IMMO AC

Quel est le numéro SIREN de IMMO AC ?

Le numéro SIREN de IMMO AC est 991 273 509. Le SIRET de son siège social est 991 273 509 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68991273509.

Qui dirige IMMO AC ?

IMMO AC est dirigée par AMELIE COMMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO AC ?

Le siège social de IMMO AC est situé 50 RUE du Madrillet, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

IMMO AC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO AC.

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