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IMMO APPART 19

Active
Siren878 320 779Société civile19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNECréée le 22 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO APPART 19 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 320 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Quinson, 19400 Monceaux-sur-Dordogne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LATHIEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO APPART 19

Dénomination
IMMO APPART 19
SIREN
878 320 779
SIRET (siège)
878 320 779 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29878320779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 320 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2019
Siège social
16 RTE DE QUINSON, 19400, MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO APPART 19

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de IMMO APPART 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO APPART 19

PL

PASCAL LATHIEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans

VM

VALERIE MANOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de IMMO APPART 19

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNESiègeFermé

    878 320 779 00019 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO APPART 19

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de IMMO APPART 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO APPART 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO APPART 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO APPART 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO APPART 19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO APPART 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO APPART 19

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LATHIEYRE Valerie, Claudine, Nicole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2019

Questions fréquentes sur IMMO APPART 19

Quel est le numéro SIREN de IMMO APPART 19 ?

Le numéro SIREN de IMMO APPART 19 est 878 320 779. Le SIRET de son siège social est 878 320 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29878320779.

Qui dirige IMMO APPART 19 ?

IMMO APPART 19 est dirigée par PASCAL LATHIEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO APPART 19 ?

Le siège social de IMMO APPART 19 est situé 16 Rte de Quinson, 19400 Monceaux-sur-Dordogne.

IMMO APPART 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO APPART 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO APPART 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO APPART 19.

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