IMMO & ASSOCIES
Active4339Z · Autres travaux de finition
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 000 050, IMMO & ASSOCIES est une SARL créée le 23 avril 2002. Son siège social est situé 7 rue Leon Baillot, 62160 Bully les Mines. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de IMMO & ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- IMMO & ASSOCIES
- SIREN
- 439 000 050
- SIRET (siège)
- 439 000 050 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25439000050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 000 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 23 avril 2002
- Siège social
- 7 RUE LEON BAILLOT, 62160, BULLY LES MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de IMMO & ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO & ASSOCIES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMO & ASSOCIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62160 BULLY LES MINESSiègeFermé
439 000 050 00013 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 454M
- 62210 AVIONFermé
439 000 050 00021 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 4339Z
Documents juridiques de IMMO & ASSOCIES
INPIConformité de IMMO & ASSOCIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO & ASSOCIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2011. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO & ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO & ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMO & ASSOCIES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 23 avril 2002
Questions fréquentes sur IMMO & ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de IMMO & ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de IMMO & ASSOCIES est 439 000 050. Le SIRET de son siège social est 439 000 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439000050.
Où se situe le siège social de IMMO & ASSOCIES ?
Le siège social de IMMO & ASSOCIES est situé 7 rue Leon Baillot, 62160 Bully les Mines.
IMMO & ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO & ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO & ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO & ASSOCIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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