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IMMO-ASSURANCES

Active
Siren484 665 286SARL37000 TOURSCréée le 01 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO-ASSURANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 665 286. Elle est domiciliée 5 Pl Jean Jaures, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de IMMO-ASSURANCES

Dénomination
IMMO-ASSURANCES
SIREN
484 665 286
SIRET (siège)
484 665 286 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14484665286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 665 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
5 PL JEAN JAURES, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO-ASSURANCES

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de IMMO-ASSURANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-ASSURANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO-ASSURANCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    484 665 286 00023 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6622Z

  • 37000 TOURSFermé

    484 665 286 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6622Z

Documents juridiques de IMMO-ASSURANCES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-ASSURANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-ASSURANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO-ASSURANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2012. Clôturée le 21 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2010 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis villa, mission conduite par Maître villa, 18 rue Néricault Destouches, Bp 31348, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-ASSURANCES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2010 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis villa, mission conduite par Maître villa, 18 rue Néricault Destouches, Bp 31348, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : REGNIER Henri Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur IMMO-ASSURANCES

Quel est le numéro SIREN de IMMO-ASSURANCES ?

Le numéro SIREN de IMMO-ASSURANCES est 484 665 286. Le SIRET de son siège social est 484 665 286 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484665286.

Où se situe le siège social de IMMO-ASSURANCES ?

Le siège social de IMMO-ASSURANCES est situé 5 Pl Jean Jaures, 37000 Tours.

IMMO-ASSURANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-ASSURANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO-ASSURANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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