IMMO B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO B est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 701 844. Elle est domiciliée 25 rue Benay, 42410 Pelussin. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BIOTAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IMMO B
INSEE- Dénomination
- IMMO B
- SIREN
- 797 701 844
- SIRET (siège)
- 797 701 844 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17797701844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 701 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 25 RUE BENAY, 42410, PELUSSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO B
transaction immobilière et commerciale, publicité, expertise et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, administrateur de biens
Finances de IMMO B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO B
INSEEÉtablissements de IMMO B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 PELUSSINSiègeActif
797 701 844 00012 · ouvert le 19 septembre 2013 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO B
INPIComptes annuels de IMMO B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO B
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur IMMO B
Quel est le numéro SIREN de IMMO B ?
Le numéro SIREN de IMMO B est 797 701 844. Le SIRET de son siège social est 797 701 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17797701844.
Qui dirige IMMO B ?
IMMO B est dirigée par BRUNO BIOTAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMO B ?
Le siège social de IMMO B est situé 25 rue Benay, 42410 Pelussin.
IMMO B est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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