IMMO-BAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
IMMO-BAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 707 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Colette, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOUSSEF LARBAH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO-BAIL
INSEE- Dénomination
- IMMO-BAIL
- SIREN
- 812 707 719
- SIRET (siège)
- 812 707 719 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39812707719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 707 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2015
- Siège social
- 14 RUE COLETTE, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-BAIL
L ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. LA GESTION ET L ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
Finances de IMMO-BAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-BAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de IMMO-BAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
812 707 719 00017 · ouvert le 02 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO-BAIL
INPIComptes annuels de IMMO-BAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-BAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO-BAIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-BAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-02
- création
Date d'effet : 24 juillet 2015
Questions fréquentes sur IMMO-BAIL
Quel est le numéro SIREN de IMMO-BAIL ?
Le numéro SIREN de IMMO-BAIL est 812 707 719. Le SIRET de son siège social est 812 707 719 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39812707719.
Qui dirige IMMO-BAIL ?
IMMO-BAIL est dirigée par YOUSSEF LARBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO-BAIL ?
Le siège social de IMMO-BAIL est situé 14 rue Colette, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
IMMO-BAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-BAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-BAIL.
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