IMMO BALTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO BALTARD est une SAS immatriculée le 8 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 056 259. Elle est domiciliée 1 rue Charles Vii 110 Grande rue Charles de Gaulle et, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. NATHALIE COURTET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO BALTARD
INSEE- Dénomination
- IMMO BALTARD
- SIREN
- 331 056 259
- SIRET (siège)
- 331 056 259 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48331056259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 056 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 08 novembre 1984
- Siège social
- 1 RUE CHARLES VII 110 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE ET, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de IMMO BALTARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de IMMO BALTARD
Toutes transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce, acquisition, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement rénovation, sous-traitance de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis toutes activités de marchand de biens.
Finances de IMMO BALTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO BALTARD
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2015
Anciens dirigeants (1)
Patrick en fonction le 09 Janvier 2015 ARCHAT
Gérant · de janvier 2015 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO BALTARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
331 056 259 00020 · ouvert le 08 novembre 1984 · NAF 6831Z
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
331 056 259 00012 · ouvert le 08 novembre 1984 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO BALTARD
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO BALTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BALTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO BALTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO BALTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO BALTARD. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO BALTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO BALTARD
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Président : COURTET Nathalie modification le 07 Janvier 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : COURTET Nathalie en fonction le 10 Mars 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : ARCHAT Patrick en fonction le 09 Janvier 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 08 novembre 1984
Marques déposées par IMMO BALTARD
INPIIMMO BALTARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeIMMO BALTARD
N° 3328651 · Déposée le 03 décembre 2004 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 03 décembre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IMMO BALTARD
Quel est le numéro SIREN de IMMO BALTARD ?
Le numéro SIREN de IMMO BALTARD est 331 056 259. Le SIRET de son siège social est 331 056 259 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48331056259.
Qui dirige IMMO BALTARD ?
IMMO BALTARD est dirigée par NATHALIE COURTET, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMO BALTARD ?
Le siège social de IMMO BALTARD est situé 1 rue Charles Vii 110 Grande rue Charles de Gaulle et, 94130 Nogent-sur-Marne.
IMMO BALTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO BALTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO BALTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO BALTARD.
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