IMMO BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 030 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Victor Hugo, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE YABAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO BAS
INSEE- Dénomination
- IMMO BAS
- SIREN
- 799 030 929
- SIRET (siège)
- 799 030 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87799030929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 030 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 42 RUE VICTOR HUGO, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO BAS
L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION L EXPLOITATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SOCIAL TANT EN FRANCE QU A L INTERNATIONAL
Finances de IMMO BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO BAS
INSEEBODACCPR HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
799 030 929 00019 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO BAS
INPIComptes annuels de IMMO BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO BAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO BAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : YABAS Alexandre, Henk ; Associé indéfiniment responsable : YABAS Joackim ; Associé indéfiniment responsable : BASTIDE Eric ; Associé indéfiniment responsable : PR HOLDING
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-27
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur IMMO BAS
Quel est le numéro SIREN de IMMO BAS ?
Le numéro SIREN de IMMO BAS est 799 030 929. Le SIRET de son siège social est 799 030 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87799030929.
Qui dirige IMMO BAS ?
IMMO BAS est dirigée par ALEXANDRE YABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO BAS ?
Le siège social de IMMO BAS est situé 42 rue Victor Hugo, 95200 Sarcelles.
IMMO BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO BAS.
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