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IMMO-BAT

Active
Siren400 119 343SCS76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO-BAT est une SCS immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 119 343. Elle est domiciliée Rte d'Etretat Hameau Cafe Blanc, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de IMMO-BAT

Dénomination
IMMO-BAT
SIREN
400 119 343
SIRET (siège)
400 119 343 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16400119343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 119 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 mars 1995
Siège social
RTE D'ETRETAT HAMEAU CAFE BLANC, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    400 119 343 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 701F

Documents juridiques de IMMO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur IMMO-BAT

Quel est le numéro SIREN de IMMO-BAT ?

Le numéro SIREN de IMMO-BAT est 400 119 343. Le SIRET de son siège social est 400 119 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400119343.

Où se situe le siège social de IMMO-BAT ?

Le siège social de IMMO-BAT est situé Rte d'Etretat Hameau Cafe Blanc, 76930 Octeville-sur-Mer.

IMMO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-BAT.

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