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IMMO-BAT

Active
Siren443 974 621Société civile59870 BOUVIGNIESCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 974 621, IMMO-BAT est une société civile créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé 290 rue des Pronelles, 59870 Bouvignies. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LEMAIRE, gérant.

Fiche d'identité de IMMO-BAT

Dénomination
IMMO-BAT
SIREN
443 974 621
SIRET (siège)
443 974 621 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94443974621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 974 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
290 RUE DES PRONELLES, 59870, BOUVIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO-BAT

ACHAT VENTE CONSTRUCTION LOCATION DE BATIMENT IMMOBILIER.

Finances de IMMO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-BAT

FL

FRANCOIS LEMAIRE

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de IMMO-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59870 BOUVIGNIESSiègeActif

    443 974 621 00015 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de IMMO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur IMMO-BAT

Quel est le numéro SIREN de IMMO-BAT ?

Le numéro SIREN de IMMO-BAT est 443 974 621. Le SIRET de son siège social est 443 974 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443974621.

Qui dirige IMMO-BAT ?

IMMO-BAT est dirigée par FRANCOIS LEMAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO-BAT ?

Le siège social de IMMO-BAT est situé 290 rue des Pronelles, 59870 Bouvignies.

IMMO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-BAT.

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