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IMMO BAT

Active
Siren489 413 294SARL13004 MARSEILLECréée le 01 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO BAT est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 413 294. Son siège social est situé 3 B Imp des Bombinettes, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de IMMO BAT

Dénomination
IMMO BAT
SIREN
489 413 294
SIRET (siège)
489 413 294 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73489413294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 413 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
3 B IMP DES BOMBINETTES, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO BAT

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de IMMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO BAT

Anciens dirigeants (1)

DP

Dominique Emile modification le 24 Mars 2011 PORCHETO

Liquidateur · de avril 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    489 413 294 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : PORCHETO Dominique Emile modification le 24 Mars 2011

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur IMMO BAT

Quel est le numéro SIREN de IMMO BAT ?

Le numéro SIREN de IMMO BAT est 489 413 294. Le SIRET de son siège social est 489 413 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489413294.

Où se situe le siège social de IMMO BAT ?

Le siège social de IMMO BAT est situé 3 B Imp des Bombinettes, 13004 Marseille.

IMMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO BAT.

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