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IMMO BAT

Active
Siren527 546 998SARL62820 LIBERCOURTCréée le 29 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 546 998, IMMO BAT est une SARL créée le 29 octobre 2010. Elle est domiciliée 51 rue Jean-Baptiste Delobel, 62820 Libercourt. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de IMMO BAT

Dénomination
IMMO BAT
SIREN
527 546 998
SIRET (siège)
527 546 998 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64527546998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 546 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
51 RUE JEAN-BAPTISTE DELOBEL, 62820, LIBERCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO BAT

TOUS TRAVAUX DE BARDAGE DE FACADES DE RAVALEMENT ET D ISOLATION PHONIQUE ET THERMIQUE TRAVAUX DE SECOND OEUVRE

Finances de IMMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO BAT

Anciens dirigeants (2)

MB

Mourad BELHADJ

Gérant(e) · de octobre 2010 à octobre 2014

MB

Mourad BEL HADJ

Gérant · de octobre 2010 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62820 LIBERCOURTSiègeActif

    527 546 998 00024 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4399A

Documents juridiques de IMMO BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2013. Clôturée le 03 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-04-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur IMMO BAT

Quel est le numéro SIREN de IMMO BAT ?

Le numéro SIREN de IMMO BAT est 527 546 998. Le SIRET de son siège social est 527 546 998 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64527546998.

Où se situe le siège social de IMMO BAT ?

Le siège social de IMMO BAT est situé 51 rue Jean-Baptiste Delobel, 62820 Libercourt.

IMMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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