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IMMO-BAT

Active
Siren532 390 655SCI59191 LIGNY-EN-CAMBRESISCréée le 16 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

IMMO-BAT est une SCI immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 390 655. Elle est domiciliée 88 rue du Moulin, 59191 Ligny-en-Cambresis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS PERONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO-BAT

Dénomination
IMMO-BAT
SIREN
532 390 655
SIRET (siège)
532 390 655 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47532390655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 390 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2011
Siège social
88 RUE DU MOULIN, 59191, LIGNY-EN-CAMBRESIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO-BAT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de IMMO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-BAT

NP

NICOLAS PERONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

LQ

LOIC QUEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

Établissements de IMMO-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59191 LIGNY-EN-CAMBRESISSiègeActif

    532 390 655 00019 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-03-08

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur IMMO-BAT

Quel est le numéro SIREN de IMMO-BAT ?

Le numéro SIREN de IMMO-BAT est 532 390 655. Le SIRET de son siège social est 532 390 655 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47532390655.

Qui dirige IMMO-BAT ?

IMMO-BAT est dirigée par NICOLAS PERONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO-BAT ?

Le siège social de IMMO-BAT est situé 88 rue du Moulin, 59191 Ligny-en-Cambresis.

IMMO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-BAT.

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