IMMO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 822 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 9106 Ancienne route de Bedarieux, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par YAKUP ONGUL, président de sas.
Fiche d'identité de IMMO BAT
INSEE- Dénomination
- IMMO BAT
- SIREN
- 817 822 299
- SIRET (siège)
- 817 822 299 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28817822299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 822 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 janvier 2016
- Siège social
- 9106 ANCIENNE ROUTE DE BEDARIEUX, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO BAT
Maçonnerie générale
Finances de IMMO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO BAT
INSEEÉtablissements de IMMO BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
817 822 299 00027 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4399C
- 34480 PUISSALICONFermé
817 822 299 00019 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de IMMO BAT
INPIComptes annuels de IMMO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2024 · publié le 10 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 30 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2021, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 20/11010
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2021, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2016
Questions fréquentes sur IMMO BAT
Quel est le numéro SIREN de IMMO BAT ?
Le numéro SIREN de IMMO BAT est 817 822 299. Le SIRET de son siège social est 817 822 299 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28817822299.
Qui dirige IMMO BAT ?
IMMO BAT est dirigée par YAKUP ONGUL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO BAT ?
Le siège social de IMMO BAT est situé 9106 Ancienne route de Bedarieux, 34500 Beziers.
IMMO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. IMMO BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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