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IMMO BAT

Active
Siren821 354 552SCI27700 LES TROIS LACSCréée le 05 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

IMMO BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 354 552. Son siège social est situé 8 RUE GEORGES WARIN Venables, 27700 Les Trois Lacs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL LATRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO BAT

Dénomination
IMMO BAT
SIREN
821 354 552
SIRET (siège)
821 354 552 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22821354552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 354 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2016
Siège social
8 RUE GEORGES WARIN Venables, 27700, LES TROIS LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO BAT

L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains, l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de IMMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO BAT

PL

PASCAL LATRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans

MV

MIREILLE VAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de IMMO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 LES TROIS LACSSiègeActif

    821 354 552 00019 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de IMMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-30

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2016

Questions fréquentes sur IMMO BAT

Quel est le numéro SIREN de IMMO BAT ?

Le numéro SIREN de IMMO BAT est 821 354 552. Le SIRET de son siège social est 821 354 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22821354552.

Qui dirige IMMO BAT ?

IMMO BAT est dirigée par PASCAL LATRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO BAT ?

Le siège social de IMMO BAT est situé 8 RUE GEORGES WARIN Venables, 27700 Les Trois Lacs.

IMMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO BAT.

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