IMMO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO-BAT est une SAS immatriculée le 25 février 2022 sous le numéro SIREN 910 755 313. Son siège social est situé 60 rue Moslard, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par IMED BIDANI, président de sas.
Fiche d'identité de IMMO-BAT
INSEE- Dénomination
- IMMO-BAT
- SIREN
- 910 755 313
- SIRET (siège)
- 910 755 313 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21910755313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 755 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 60 RUE MOSLARD, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-BAT
Activités spécialisées de design
Finances de IMMO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-BAT
INSEEÉtablissements de IMMO-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
910 755 313 00012 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 7410Z
Documents juridiques de IMMO-BAT
INPIComptes annuels de IMMO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 20/11010
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur IMMO-BAT
Quel est le numéro SIREN de IMMO-BAT ?
Le numéro SIREN de IMMO-BAT est 910 755 313. Le SIRET de son siège social est 910 755 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21910755313.
Qui dirige IMMO-BAT ?
IMMO-BAT est dirigée par IMED BIDANI, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMO-BAT ?
Le siège social de IMMO-BAT est situé 60 rue Moslard, 92700 Colombes.
IMMO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-BAT.
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