IMMO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 319 183, IMMO BAT est une SCI créée le 9 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Augustin Delots, 62300 Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Abdellazzi OUDJAMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO BAT
INSEE- Dénomination
- IMMO BAT
- SIREN
- 938 319 183
- SIRET (siège)
- 938 319 183 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04938319183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 319 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2024
- Siège social
- 18 RUE Augustin Delots, 62300, Lens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO BAT
Propriété, gestion, administration de tous immeubles urbains. Acquisition, location et exploitation de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de IMMO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO BAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an
Établissements de IMMO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LensSiègeActif
938 319 183 00019 · ouvert le 08 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO BAT
INPIComptes annuels de IMMO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 20/11010
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-09 · Début d'activité : 2024-12-08
- création
Date d'effet : 09 décembre 2024
Questions fréquentes sur IMMO BAT
Quel est le numéro SIREN de IMMO BAT ?
Le numéro SIREN de IMMO BAT est 938 319 183. Le SIRET de son siège social est 938 319 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04938319183.
Qui dirige IMMO BAT ?
IMMO BAT est dirigée par Abdellazzi OUDJAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO BAT ?
Le siège social de IMMO BAT est situé 18 RUE Augustin Delots, 62300 Lens.
IMMO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO BAT.
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