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IMMO BAT EURL

Active
Siren503 064 115SARL68200 MULHOUSECréée le 13 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO BAT EURL est une SARL immatriculée le 13 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 064 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Jean Monnet Melpark - batiment 5, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par KEMAL CAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO BAT EURL

Dénomination
IMMO BAT EURL
SIREN
503 064 115
SIRET (siège)
503 064 115 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09503064115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 064 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 mai 2008
Siège social
40 RUE JEAN MONNET MELPARK - BATIMENT 5, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO BAT EURL

MACONNERIE GROS OEUVRE DEMOLITION TRAITEMENT ET REVETEMENT DE MATERIAUX

Finances de IMMO BAT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO BAT EURL

KC

KEMAL CAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

Établissements de IMMO BAT EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    503 064 115 00028 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de IMMO BAT EURL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de IMMO BAT EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BAT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO BAT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO BAT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2013. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00942

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00942 ; date de cessation des paiements : 23/11/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO BAT EURL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO BAT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO BAT EURL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00942

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00942 ; date de cessation des paiements : 23/11/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2008

Questions fréquentes sur IMMO BAT EURL

Quel est le numéro SIREN de IMMO BAT EURL ?

Le numéro SIREN de IMMO BAT EURL est 503 064 115. Le SIRET de son siège social est 503 064 115 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09503064115.

Qui dirige IMMO BAT EURL ?

IMMO BAT EURL est dirigée par KEMAL CAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de IMMO BAT EURL ?

Le siège social de IMMO BAT EURL est situé 40 rue Jean Monnet Melpark - batiment 5, 68200 Mulhouse.

IMMO BAT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO BAT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO BAT EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO BAT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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