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IMMO-BATI

Fermée
Siren949 000 954SAS77000 MelunRadiée le 12 octobre 20261
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

IMMO-BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 949 000 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B RUE Félix Poyez, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Rafik SOUSSI en qualité de président de sas. IMMO-BATI a été radiée le 12 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de IMMO-BATI

Dénomination
IMMO-BATI
SIREN
949 000 954
SIRET (siège)
949 000 954 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09949000954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 000 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 2023
Date de radiation
12 octobre 2026
Effectif
1
Siège social
11 B RUE Félix Poyez, 77000, Melun
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de IMMO-BATI

Construction de maison individuelle, construction de bâtiments d'habitations, tertiaires, logistiques, temporaires, constructions modulaires ou mobiles.

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Finances de IMMO-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO-BATI

RS

Rafik SOUSSI

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de IMMO-BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MelunSiègeFermé

    949 000 954 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de IMMO-BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO-BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur IMMO-BATI

Quel est le numéro SIREN de IMMO-BATI ?

Le numéro SIREN de IMMO-BATI est 949 000 954. Le SIRET de son siège social est 949 000 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09949000954.

Qui dirige IMMO-BATI ?

IMMO-BATI est dirigée par Rafik SOUSSI, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMO-BATI ?

Le siège social de IMMO-BATI est situé 11 B RUE Félix Poyez, 77000 Melun.

IMMO-BATI est-elle toujours en activité ?

Non, IMMO-BATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.

IMMO-BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-BATI.

Combien de salariés compte IMMO-BATI ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, IMMO-BATI emploie 1 salarié.

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