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IMMO BILLY

Active
Siren798 436 481SCI67350 VAL-DE-MODERCréée le 19 novembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

IMMO BILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 436 481. Son siège social est situé 17 rue de la Cite Uberach, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE ASSAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO BILLY

Dénomination
IMMO BILLY
SIREN
798 436 481
SIRET (siège)
798 436 481 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88798436481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 436 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
17 RUE DE LA CITE UBERACH, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO BILLY

Acquisition, transformation, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de IMMO BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO BILLY

CA

CAMILLE ASSAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021

FB

FRANCK BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021

Anciens dirigeants (1)

,B

, ASSAS BERTRAND

gérant, associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO BILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    798 436 481 00021 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 67350 VAL-DE-MODERFermé

    798 436 481 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO BILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMO BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO BILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO BILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASSAS Camille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur IMMO BILLY

Quel est le numéro SIREN de IMMO BILLY ?

Le numéro SIREN de IMMO BILLY est 798 436 481. Le SIRET de son siège social est 798 436 481 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88798436481.

Qui dirige IMMO BILLY ?

IMMO BILLY est dirigée par CAMILLE ASSAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO BILLY ?

Le siège social de IMMO BILLY est situé 17 rue de la Cite Uberach, 67350 Val-de-Moder.

IMMO BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO BILLY.