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IMMO BROSSARD

Active
Siren922 172 929Société civile49000 ANGERSCréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,8 k€
Effectif
Non publié

IMMO BROSSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 172 929. Son siège social est situé 4 rue Papiau de la Verrie, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par BENOIT BROSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO BROSSARD

Dénomination
IMMO BROSSARD
SIREN
922 172 929
SIRET (siège)
922 172 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35922172929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 172 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 811 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO BROSSARD

Participation par apport ou acquisition de titres au capital des sociétés immobilières

Finances de IMMO BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO BROSSARD

BB

BENOIT BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

F

FONCIERE STREGIMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de IMMO BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    922 172 929 00015 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de IMMO BROSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMO BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO BROSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO BROSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur IMMO BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de IMMO BROSSARD ?

Le numéro SIREN de IMMO BROSSARD est 922 172 929. Le SIRET de son siège social est 922 172 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35922172929.

Qui dirige IMMO BROSSARD ?

IMMO BROSSARD est dirigée par BENOIT BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO BROSSARD ?

Le siège social de IMMO BROSSARD est situé 4 rue Papiau de la Verrie, 49000 Angers.

IMMO BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO BROSSARD.

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