IMMO C&C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
IMMO C&C est une SCI immatriculée le 17 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 432 036. Elle est domiciliée 571 RTE du Pertre La Besnardière, 53320 Loiron-Ruillé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LMS GROUPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMO C&C
INSEE- Dénomination
- IMMO C&C
- SIREN
- 102 432 036
- SIRET (siège)
- 102 432 036 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23102432036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 432 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2026
- Siège social
- 571 RTE du Pertre La Besnardière, 53320, Loiron-Ruillé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO C&C
- L'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de IMMO C&C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO C&C
INSEELMS GROUPE
Gérant
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de IMMO C&C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53320 Loiron-RuilléSiègeActif
102 432 036 00014 · ouvert le 14 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO C&C
INPIComptes annuels de IMMO C&C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO C&C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO C&C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO C&C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO C&C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO C&C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO C&C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-17 · Début d'activité : 2026-03-14
- création
Date d'effet : 17 mars 2026
Questions fréquentes sur IMMO C&C
Quel est le numéro SIREN de IMMO C&C ?
Le numéro SIREN de IMMO C&C est 102 432 036. Le SIRET de son siège social est 102 432 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23102432036.
Qui dirige IMMO C&C ?
IMMO C&C est dirigée par LMS GROUPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO C&C ?
Le siège social de IMMO C&C est situé 571 RTE du Pertre La Besnardière, 53320 Loiron-Ruillé.
IMMO C&C est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO C&C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO C&C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO C&C.
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