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IMMO C&V

Active
Siren977 877 042SAS31600 SEYSSESCréée le 27 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

IMMO C&V est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 877 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 1016 Che de Couloume, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Valérie ROUVRAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO C&V

Dénomination
IMMO C&V
SIREN
977 877 042
SIRET (siège)
977 877 042 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95977877042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 877 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
1016 CHE DE COULOUME, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO C&V

transaction sur les immeubles bâtis ou non bâtis et fonds de commerce

Finances de IMMO C&V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO C&V

VR

Valérie ROUVRAIS

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de IMMO C&V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    977 877 042 00019 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO C&V

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de IMMO C&V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO C&V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO C&V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO C&V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO C&V. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO C&V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO C&V

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur IMMO C&V

Quel est le numéro SIREN de IMMO C&V ?

Le numéro SIREN de IMMO C&V est 977 877 042. Le SIRET de son siège social est 977 877 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95977877042.

Qui dirige IMMO C&V ?

IMMO C&V est dirigée par Valérie ROUVRAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMO C&V ?

Le siège social de IMMO C&V est situé 1016 Che de Couloume, 31600 Seysses.

IMMO C&V est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO C&V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO C&V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO C&V.

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