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IMMO CAMOUSSEIGT

Active
Siren534 744 917SCI24610 MinzacCréée le 20 septembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

IMMO CAMOUSSEIGT est une SCI immatriculée le 20 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 744 917. Son siège social est situé 59 RTE des Gravières, 24610 Minzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANUEL CAMOUSSEIGT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO CAMOUSSEIGT

Dénomination
IMMO CAMOUSSEIGT
SIREN
534 744 917
SIRET (siège)
534 744 917 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69534744917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 744 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
59 RTE des Gravières, 24610, Minzac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO CAMOUSSEIGT

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartement.

Finances de IMMO CAMOUSSEIGT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CAMOUSSEIGT

MC

MANUEL CAMOUSSEIGT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

C

C.M.V

Autre

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de IMMO CAMOUSSEIGT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24610 MinzacSiègeActif

    534 744 917 00012 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO CAMOUSSEIGT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CAMOUSSEIGT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CAMOUSSEIGT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CAMOUSSEIGT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CAMOUSSEIGT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO CAMOUSSEIGT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CAMOUSSEIGT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CAMOUSSEIGT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur IMMO CAMOUSSEIGT

Quel est le numéro SIREN de IMMO CAMOUSSEIGT ?

Le numéro SIREN de IMMO CAMOUSSEIGT est 534 744 917. Le SIRET de son siège social est 534 744 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69534744917.

Qui dirige IMMO CAMOUSSEIGT ?

IMMO CAMOUSSEIGT est dirigée par MANUEL CAMOUSSEIGT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO CAMOUSSEIGT ?

Le siège social de IMMO CAMOUSSEIGT est situé 59 RTE des Gravières, 24610 Minzac.

IMMO CAMOUSSEIGT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CAMOUSSEIGT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CAMOUSSEIGT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CAMOUSSEIGT.