IMMO CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 285 359, IMMO CAP est une SCI créée le 18 novembre 2021. Elle est domiciliée 28 All de la Toison d’Or, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HACENE MOULOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMO CAP
INSEE- Dénomination
- IMMO CAP
- SIREN
- 905 285 359
- SIRET (siège)
- 905 285 359 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37905285359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 285 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2021
- Siège social
- 28 ALL DE LA TOISON D’OR, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO CAP
achat, gestion et vente d'ensemble immobilier
Finances de IMMO CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CAP
INSEEÉtablissements de IMMO CAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
905 285 359 00022 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820B
- 94800 VILLEJUIFFermé
905 285 359 00014 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO CAP
INPIComptes annuels de IMMO CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : MOULOUD Hacène
- création
Date d'effet : 18 novembre 2021
Questions fréquentes sur IMMO CAP
Quel est le numéro SIREN de IMMO CAP ?
Le numéro SIREN de IMMO CAP est 905 285 359. Le SIRET de son siège social est 905 285 359 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37905285359.
Qui dirige IMMO CAP ?
IMMO CAP est dirigée par HACENE MOULOUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO CAP ?
Le siège social de IMMO CAP est situé 28 All de la Toison d’Or, 94000 Creteil.
IMMO CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CAP.
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