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IMMO CB 27

Active
Siren938 404 191SCI39200 Avignon-lès-Saint-ClaudeCréée le 10 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
486 k€
Effectif
Non publié

IMMO CB 27 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 404 191. Elle est domiciliée 1 Les 3 Maisons, 39200 Avignon-lès-Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par Charles BESSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO CB 27

Dénomination
IMMO CB 27
SIREN
938 404 191
SIRET (siège)
938 404 191 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15938404191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 404 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
486 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
1 Les 3 Maisons, 39200, Avignon-lès-Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO CB 27

acquisition, administration, gestion de tous immeubles et prise de toutes participations dans des sociétés

Finances de IMMO CB 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CB 27

CB

Charles BESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

AC

Annie CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

JB

Jean-François BESSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de IMMO CB 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 Avignon-lès-Saint-ClaudeSiègeActif

    938 404 191 00018 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de IMMO CB 27

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMO CB 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CB 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CB 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CB 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO CB 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CB 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CB 27

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-06

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur IMMO CB 27

Quel est le numéro SIREN de IMMO CB 27 ?

Le numéro SIREN de IMMO CB 27 est 938 404 191. Le SIRET de son siège social est 938 404 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15938404191.

Qui dirige IMMO CB 27 ?

IMMO CB 27 est dirigée par Charles BESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO CB 27 ?

Le siège social de IMMO CB 27 est situé 1 Les 3 Maisons, 39200 Avignon-lès-Saint-Claude.

IMMO CB 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CB 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CB 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CB 27.

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