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IMMO CD 4

Active
Siren878 353 150SCI26200 MONTELIMARCréée le 22 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IMMO CD 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 353 150. Elle est domiciliée 2 ALL DES POURPIERS Quartier Beausseret, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAVID COUTELIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO CD 4

Dénomination
IMMO CD 4
SIREN
878 353 150
SIRET (siège)
878 353 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45878353150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 353 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2019
Siège social
2 ALL DES POURPIERS Quartier Beausseret, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO CD 4

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de IMMO CD 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CD 4

DC

DAVID COUTELIER

Autre

Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans

S

SARL FI.D.C

Autre

Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de IMMO CD 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    878 353 150 00013 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMO CD 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CD 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CD 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CD 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CD 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO CD 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CD 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CD 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2019

Questions fréquentes sur IMMO CD 4

Quel est le numéro SIREN de IMMO CD 4 ?

Le numéro SIREN de IMMO CD 4 est 878 353 150. Le SIRET de son siège social est 878 353 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45878353150.

Qui dirige IMMO CD 4 ?

IMMO CD 4 est dirigée par DAVID COUTELIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO CD 4 ?

Le siège social de IMMO CD 4 est situé 2 ALL DES POURPIERS Quartier Beausseret, 26200 Montelimar.

IMMO CD 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CD 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CD 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CD 4.

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