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IMMO CDBA

Fermée
Siren539 965 806Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERERadiée le 31 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO CDBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2012, identifiée par le SIREN 539 965 806. Elle est domiciliée 6 rue du Quatorze Juillet, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE TAVENARD en qualité de gérant. La radiation de IMMO CDBA date du 31 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de IMMO CDBA

Dénomination
IMMO CDBA
SIREN
539 965 806
SIRET (siège)
539 965 806 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49539965806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 965 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 février 2012
Date de radiation
31 mars 2026
Siège social
6 RUE DU QUATORZE JUILLET, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de IMMO CDBA

Activité de holding. Gestion civile de titres, valeurs mobilières, droits sociaux et toutes opérations liées à cet objet.

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Finances de IMMO CDBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO CDBA

FT

FRANCOISE TAVENARD

Gérant

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

C

CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES

Autre

C

CAP CDBA

Autre

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant. TAVENARD Françoise Marie-Jeanne nom d'usage : POUSSE devient liquidateur POUSSE

TAVENARD Françoise Marie-Jeanne nom d'usage · de mai 2026 à juin 2026

ND

n'est plus gérant DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN

DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN David nom d'usage · de mars 2020 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO CDBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    539 965 806 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de IMMO CDBA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de IMMO CDBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CDBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CDBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CDBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de IMMO CDBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CDBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    TAVENARD Françoise Marie-Jeanne nom d'usage : POUSSE n'est plus gérant. TAVENARD Françoise Marie-Jeanne nom d'usage : POUSSE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN David nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur IMMO CDBA

Quel est le numéro SIREN de IMMO CDBA ?

Le numéro SIREN de IMMO CDBA est 539 965 806. Le SIRET de son siège social est 539 965 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49539965806.

Qui dirige IMMO CDBA ?

IMMO CDBA est dirigée par FRANCOISE TAVENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO CDBA ?

Le siège social de IMMO CDBA est situé 6 rue du Quatorze Juillet, 26100 Romans-sur-Isere.

IMMO CDBA est-elle toujours en activité ?

Non, IMMO CDBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.

IMMO CDBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CDBA.

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