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IMMO CGG

Active
Siren798 680 989SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 22 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

IMMO CGG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 680 989. Elle est domiciliée Che de Canto-Cigalo Hotel du Vallon de Valrugues, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND COUSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO CGG

Dénomination
IMMO CGG
SIREN
798 680 989
SIRET (siège)
798 680 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01798680989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 680 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
CHE DE CANTO-CIGALO HOTEL DU VALLON DE VALRUGUES, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO CGG

L'acquisition, la transformation, la destruction, la construction, l'exploitation et la gestion de tout immeuble en vue de le donner en location en France ou à l'étranger

Finances de IMMO CGG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CGG

BC

BERTRAND COUSIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

LG

LUDOVIC GALLON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

RG

REMY GOIRAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de IMMO CGG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    798 680 989 00018 · ouvert le 14 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO CGG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CGG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CGG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CGG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CGG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO CGG. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00223

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CGG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CGG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-22 · Début d'activité : 2013-09-14

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur IMMO CGG

Quel est le numéro SIREN de IMMO CGG ?

Le numéro SIREN de IMMO CGG est 798 680 989. Le SIRET de son siège social est 798 680 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798680989.

Qui dirige IMMO CGG ?

IMMO CGG est dirigée par BERTRAND COUSIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO CGG ?

Le siège social de IMMO CGG est situé Che de Canto-Cigalo Hotel du Vallon de Valrugues, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

IMMO CGG est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CGG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CGG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CGG.

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