IMMO CHARLES DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO CHARLES DANIEL est une SCI immatriculée le 4 décembre 2007 sous le numéro SIREN 480 636 547. Elle est domiciliée 201 rue du Poncelet, 60190 Remy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BOULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO CHARLES DANIEL
INSEE- Dénomination
- IMMO CHARLES DANIEL
- SIREN
- 480 636 547
- SIRET (siège)
- 480 636 547 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94480636547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 636 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 201 RUE DU PONCELET, 60190, REMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO CHARLES DANIEL
L'acquisition de tous immeubles et droits immo- biliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de IMMO CHARLES DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CHARLES DANIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de IMMO CHARLES DANIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60190 REMYSiègeActif
480 636 547 00022 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B
- 60410 VERBERIEFermé
480 636 547 00014 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de IMMO CHARLES DANIEL
INPIComptes annuels de IMMO CHARLES DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CHARLES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CHARLES DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO CHARLES DANIEL.
Ouverte le 28 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 novembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP LEHIRICY - HERMONT, 577, rue de la Croix-Verte, Agnetz, 60600 Compiègne. N° RG : 18/896
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO CHARLES DANIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CHARLES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CHARLES DANIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-28 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP LEHIRICY - HERMONT, 577, rue de la Croix-Verte, Agnetz, 60600 Compiègne. N° RG : 18/896
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Gérant : BOULARD Catherine. Gérant : GAST Vincent.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur IMMO CHARLES DANIEL
Quel est le numéro SIREN de IMMO CHARLES DANIEL ?
Le numéro SIREN de IMMO CHARLES DANIEL est 480 636 547. Le SIRET de son siège social est 480 636 547 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480636547.
Qui dirige IMMO CHARLES DANIEL ?
IMMO CHARLES DANIEL est dirigée par CATHERINE BOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO CHARLES DANIEL ?
Le siège social de IMMO CHARLES DANIEL est situé 201 rue du Poncelet, 60190 Remy.
IMMO CHARLES DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CHARLES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CHARLES DANIEL est-elle en procédure collective ?
IMMO CHARLES DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 novembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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