IMMO+COM-
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO+COM- est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 123 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Crs Victor Hugo, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. JEAN-CHRISTOPHE NAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO+COM-
INSEE- Dénomination
- IMMO+COM-
- SIREN
- 484 123 146
- SIRET (siège)
- 484 123 146 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90484123146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 123 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- 6 CRS VICTOR HUGO, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO+COM-
Négociation transaction immobilière et commerciales gestion d'immeuble, syndic de co propriétés marchand de biens, promotions immobilières, lotisseur, conception et construction de biens immobiliers expertise de biens immobiliers
Finances de IMMO+COM-
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO+COM-
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009
Directeur général
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO+COM-
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
484 123 146 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6831Z
- 47290 CANCONFermé
484 123 146 00025 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO+COM-
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO+COM-
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO+COM-. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO+COM-
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO+COM-. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO+COM-. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO+COM- n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO+COM-
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Président : NAUD Jean-Christophe ; Directeur général : NAUD Johan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Président : NAUD Jean-Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : NAUD Jean-Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : NAUD Jean-Christophe. Gérant(e) : NAUD Johan.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2005
Questions fréquentes sur IMMO+COM-
Quel est le numéro SIREN de IMMO+COM- ?
Le numéro SIREN de IMMO+COM- est 484 123 146. Le SIRET de son siège social est 484 123 146 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484123146.
Qui dirige IMMO+COM- ?
IMMO+COM- est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE NAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO+COM- ?
Le siège social de IMMO+COM- est situé 6 Crs Victor Hugo, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
IMMO+COM- est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO+COM- est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO+COM- est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO+COM-.
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