IMMO COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO COM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 405 173. Elle est domiciliée 17 Voie Hemera, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JORDY GUARDIOLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMO COM
INSEE- Dénomination
- IMMO COM
- SIREN
- 838 405 173
- SIRET (siège)
- 838 405 173 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02838405173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 405 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2018
- Siège social
- 17 VOIE HEMERA, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO COM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de IMMO COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO COM
INSEEÉtablissements de IMMO COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
838 405 173 00017 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO COM
INPIComptes annuels de IMMO COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO COM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO COM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-09
- création
Date d'effet : 22 mars 2018
Questions fréquentes sur IMMO COM
Quel est le numéro SIREN de IMMO COM ?
Le numéro SIREN de IMMO COM est 838 405 173. Le SIRET de son siège social est 838 405 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02838405173.
Qui dirige IMMO COM ?
IMMO COM est dirigée par JORDY GUARDIOLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO COM ?
Le siège social de IMMO COM est situé 17 Voie Hemera, 31190 Auterive.
IMMO COM est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO COM.
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